Demande d'aide financière pour l'achat d'un arbre

Dans le cadre de la politique municipale pour développer le patrimoine arboré sur le territoire communal, et conformément à la délibération adoptée par le conseil municipal le 2 octobre 2019, la ville de Sceaux propose un dispositif d’aide financière à partir du 1er novembre 2019.

Le montant de l’aide financière est fixée à 50 % du coût d’achat TTC de l’arbre, plafonné à 200 €.

Pour en bénéficier, vous devez compléter le présent formulaire en prenant soin de joindre l’intégralité des pièces demandées. N’oubliez pas de signer la convention.

Tout dossier incomplet sera refusé et retourné.

Informations relatives au demandeur

Nom (obligatoire):

Prénom (obligatoire):

Date de naissance

Adresse (obligatoire):

Code postal (obligatoire):

Ville (obligatoire):

Téléphone (obligatoire):

N° de portable (obligatoire):

Courriel (obligatoire):

Pièces à joindre au dossier

Merci de joindre les pièces suivantes

* le présent formulaire de demande dument complété et signé (y compris l’attestation sur l’honneur et la convention ci-jointes) ;
* un justificatif d’identité : copie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du permis de conduire du demandeur ;
* la copie de l’avis de la taxe foncière ou la copie de l’acte notarié d’acquisition ; un justificatif pour le syndicat de copropriété ;
* du devis daté, comprenant les coordonnées du détaillant, la date d’achat, l’essence de l’arbre et ses caractéristiques et le prix,
* d’un plan d’implantation avec indication des distances et/ou surfaces est joint au dossier de demande d’aide financière.

La subvention sera ensuite versée sur présentation de :
* deux photographies de l’arbre planté en situation (vue générale, et vue rapprochée). L’acquéreur de l’arbre autorise la vérification par les services municipaux de la plantation de l’arbre.
* l’original de la facture d’achat au nom et adresse du demandeur, avec tampon dateur et tampon du fournisseur (achat à compter du 1er novembre 2019) indiquant la nature et les caractéristiques de l’arbre ;
* un relevé d’identité bancaire ou postal (original).

10 fichiers au maximum. Limité à 1 Go. Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.

> la convention signée ;
> un justificatif d’identité : copie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du permis de conduire du demandeur ;
> la copie de l’avis de la taxe foncière ou la copie de l’acte notarié d’acquisition ; un justificatif pour le syndicat de copropriété ;
> du devis daté, comprenant les coordonnées du détaillant, la date d’achat, l’essence de l’arbre et ses caractéristiques et le prix,
> d’un plan d’implantation avec indication des distances et/ou surfaces est joint au dossier de demande d’aide financière.

La subvention sera ensuite versée sur présentation de :
> deux photographies de l’arbre planté en situation (vue générale, et vue rapprochée). L’acquéreur de l’arbre autorise la vérification par les services municipaux de la plantation de l’arbre.
> l’original de la facture* d’achat au nom et adresse du demandeur, avec tampon dateur et tampon du fournisseur (achat à compter du 1er novembre 2019) indiquant la nature et les caractéristiques de l’arbre ;
> un relevé d’identité bancaire ou postal (original).

* Avertissement : En application des articles 441-6 et 441-7 du code pénal, sera puni d’un à trois an(s) d’emprisonnement et de 15 000 à 45 000 € d’amende, quiconque aura établi ou se sera fait délivrer indûment une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts, aura falsifié une attestation ou un certificat originairement sincère ou aura fait usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié.

Attestation sur l'honneur

Je soussigné (e) (Nom, Prénom) (obligatoire):

merci de cocher les cases suivantes

certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur ce dossier de demande d’aide financière pour l’acquisition d’un arbre ainsi que la sincérité des pièces jointes ;

atteste avoir pris connaissance de la convention jointe et d’en respecter les termes ;

atteste que je suis bien l’acquéreur de l’arbre ;

m’engage à respecter les principes de la charte de l’arbre, à assurer la protection, le suivi et une taille adaptée de l’arbre planté ;

autorise la Ville à utiliser les photographies jointes dans les documents de communication de la Ville visant à promouvoir la charte de l’arbre et la politique municipale en faveur de l’arbre ;

m’engage à apporter la preuve aux services de la Ville qui en feraient la demande que l’arbre est bien planté dans mon jardin à Sceaux et à autoriser la vérification par les services municipaux de la plantation de l’arbre.

En renseignant ce formulaire, j'autorise que les informations qui y figurent soient utilisées pour ma demande d'aide financière pour l'achat d'un arbre (obligatoire):

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : Philippe LAURENT - Maire de Sceaux - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Pour la finalité suivante : financement d’un arbre en terrain privé sur le territoire de la ville de Sceaux.

Les destinataires de ces données sont la Direction générale des services, le Pôle Equipements et cadre de vie et la Direction des Finances, achats publics et systèmes d’information.
Ces données seront conservées pendant la durée d’application de la convention de financement d’un arbre en terrain privé sur le territoire de la ville de Sceaux.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : Armelle GUICHARD - Délégué à la protection des données - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL - 3 Place de Fontenoy -TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

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