Taxe de séjour

La taxe de séjour, mise en place en France en 1910, est payée par les personnes hébergées à titre onéreux qui ne sont pas domiciliées dans la commune. Le produit de la taxe de séjour est obligatoirement affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire. 

À Sceaux, la taxe de séjour participe au financement de l’accueil touristique, à l’édition de supports d’information et à l’organisation d’évènements.

Obligations des hébergeurs proposant une location touristique onéreuse à Sceaux

Quelle que soit l’offre de location touristique proposée, l’affichage, la facturation, la collecte puis le versement de la taxe de séjour auprès de la Maison du tourisme ou du Trésorier municipal de Sceaux sont obligatoires.

Meublés de tourisme

En application des articles L. 324-1-1 I et D. 324-1-1 du code du tourisme, à moins que leur logement ne constitue leur résidence principale et soit occupé en tant que tel au moins huit mois par an, les personnes proposant une location de meublé de tourisme doivent obligatoirement déclarer leur activité en mairie en utilisant le formulaire Cerfa n°14004.

Chambres d’hôtes

En application de l’article L.324-4 du code du tourisme, l’exploitation de chambres d’hôtes doit être déclarée en mairie en utilisant le formulaire Cerfa n°13566.

Numéro d’enregistrement

La procédure du numéro d’enregistrement ne s’applique en France que dans les communes l’ayant choisi par délibération du Conseil municipal. Ce n’est pas le cas à Sceaux. Aucun numéro d’enregistrement n’est nécessaire pour activer une mise en location touristique sur un site Internet.

Pour plus de détails et s'informer des tarifs annuels en cours, veuillez consulter le guide communal de la taxe de séjour. La Maison du tourisme est à votre disposition pour tout besoin complémentaire.