Aide juridique

Un nouveau conciliateur de justice

Afin de garantir à tous les Scéens un accès au droit, un nouveau conciliateur de justice a pris ses fonctions le 13 septembre. Rencontre avec Guy Lepagnol, Scéen de longue date, dont les permanences gratuites se déroulent à l’hôtel de ville sur rendez-vous.

Quelles sont vos missions ?

Après 15 ans comme magistrat au tribunal de commerce de Créteil, j’ai prêté serment de conciliateur de justice à Sceaux. Mon rôle est d’instaurer un dialogue entre des parties en litige, qu’elles soient des personnes ou des sociétés, afin de trouver une solution raisonnable pour régler les différends. La conciliation présente un avantage certain puisqu’il s’agit d’une procédure simple, rapide et gratuite.

Comment se déroule une conciliation ?

Après avoir entendu chacune des parties séparément, je les réunis pour rechercher une solution. Elles peuvent être accompagnées de la personne de leur choix. Avec leur accord, je peux même me déplacer sur les lieux de la contestation.

Une conciliation peut-elle échouer ?

Oui, si l’une des deux personnes refuse de se présenter, ou si les parties n’ont pu s’entendre sur un règlement amiable. En cas d’échec, elles peuvent s’adresser à un tribunal pour régler leur litige, mais elles s’engagent alors dans un autre processus…

Permanence sur rendez-vous à l’hôtel de ville, 122 rue Houdan,
les mercredis de 14h à 17h30. Tél. : 01 41 13 33 00.