Déclaration de conformité au RGAA

Introduction

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3 2017 qui vise à définir le niveau général d'accessibilité constaté sur le site, conformément à la réglementation. La publication de cette page de déclaration est obligatoire pour être conforme au RGAA version 3 2017. La déclaration de conformité du site de la ville de Sceaux a été établie le 25 avril 2019. La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2017.

Identité du déclarant

Mairie de Sceaux
Hôtel de ville - 122 rue Houdan
92330 Sceaux

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML 5
• CSS
• Javascript
• PDF
• CMS Drupal

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Base de référence

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Autres outils :

• Color contrast analyser
• Extension Web developer pour Firefox
• Extension Web developer pour Chrome
• Validateur du W3C

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Accueil
• Page de contenu
• Liste des actualités
• Demande de réservation
• Page de recherche

Résultats des tests

Contenus non accessibles

Un audit du site, réalisé par un prestataire externe, révèle un bon niveau (97.8%) de conformité aux critères du RGAA de niveau simple A et double A (AA), à l'exception des points suivants :

Page d'accueil

• Critère 13.7 - Dans les publications, les documents en téléchargement ne sont pas accessibles.
• Dérogé : Les contenus du mur social ne sont pas accessibles.

Page plan du site

• Critère 12.4 - Certaines rubriques sont manquantes.

Page de contenu

• Critère 13.7 - Dans les publications, les documents en téléchargement ne sont pas accessibles.

Liste des actualités

• Critère 1.2 – Supprimer les alternatives sur les images d'illustration.

Droit à compensation

Dans l'attente d'une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en nous envoyant un courriel en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. La ville de Sceaux vous transmettra les informations demandées dans les plus brefs délais.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez nous un courriel.

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous le signaliez à la ville de Sceaux et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.