Accessibilité : non-conforme

Ville de Sceaux s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.sceaux.fr/ 

État de conformité

Ville de Sceaux https://www.sceaux.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Spécinov https://www.specinov.fr/ révèle que :

  • 45.59% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s'élève à 65.53% (information facultative).

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Certaines images porteuses d'information n'ont pas d'alternative textuelle.
  • Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance.
  • Pour les images porteuses d'information ayant une alternative textuelle, cette dernière n'est pas toujours pertinente.
  • Pour une image utilisée comme CAPTCHA, aucune solution d'accès alternatif au contenu ou à la fonction n'est présente.
  • Certaines images porteuses d'information nécessitant une description détaillée n'en ont pas.
  • Certaines images porteuses d'information ne peuvent pas être remplacées par du texte stylé.
  • Certaines légendes d'images ne sont pas correctement reliées à l'image correspondante.
  • Certains cadres ne possèdent pas de titre.
  • Pour les cadres ayant un titre, ce titre n'est pas toujours pertinent.
  • Sur certaines pages, le contraste entre la couleur d'un texte et son arrière-plan n'est pas assez élevé
  • Certains tableaux de données complexes n'ont pas de résumé.
  • Dans les tableaux de données, les en-têtes de colonnes et de lignes ne sont pas correctement déclarés.
  • Dans les tableaux de données, la technique appropriée permettant d'associer chaque cellule avec ses en-têtes n'est pas utilisée.
  • Certains liens ne sont pas explicites.
  • Certains liens n'ont pas d'intitulé.
  • Certains scripts ne sont pas contrôlables par le clavier ou par tout dispositif de pointage.
  • Le code source généré n'est pas valide sur toutes les pages selon le type de document spécifié.
  • Le titre de certaines pages n'est pas pertinent.
  • Certaines balises sont utilisées à des fins de présentation.
  • Le changement de sens de lecture n'est pas toujours signalé.
  • L'information n'est pas toujours structurée avec l'utilisation appropriée des titres.
  • La structure du document n'est pas cohérente sur toutes les pages de l'échantillon.
  • Certaines feuilles de style sont utilisées pour contrôler la présentation de l'information.
  • Le texte ne reste pas toujours lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200%.
  • Les déclarations CSS de couleurs de fond, d'élément et de police ne sont pas correctement utilisées.
  • Les liens dont la nature n'est pas évidente ne sont pas toujours visibles par rapport au texte environnant.
  • Pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus n'est pas toujours visible.
  • Pour une fenêtre d'une hauteur de 256px ou d'une largeur de 320px, les contenus sont présentés avec perte d'information.
  • Les propriétés d'espacement du texte ne peuvent pas toujours être redéfinies par l'utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
  • Dans les formulaires, chaque regroupement de champs n'a pas de légende.
  • Dans les formulaires, le contrôle de saisie n'est pas toujours accompagné de suggestions facilitant la correction.
  • Dans les formulaires, la finalité d'un champ de saisie ne peut pas toujours être déduite pour faciliter le remplissage automatique avec les données de l'utilisateur.
  • Les zones de regroupement de contenus présentes dans les pages ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées.
  • L'ordre de tabulation n'est pas cohérent dans toutes les pages de l'échantillon.
  • Les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l'activation d'un composant d'interface ne sont pas tous atteignables au clavier.
  • Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas tous une version accessible.
  • Les contenus en mouvement ne sont pas tous contrôlables par l'utilisateur.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Les cartes interactives OpenStreetMap
  • Le gestionnaire de cookies "Tarteaucitron"

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22 novembre 2024.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA
  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C
  • Kastor.green

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter Ville de Sceaux pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne : http://www.defenseurdesdroits.fr/contact